FEC (Fichier des Écritures Comptables)

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un format électronique normalisé dans lequel toute entreprise tenant sa comptabilité informatiquement doit pouvoir présenter l'ensemble de ses écritures comptables à l'administration fiscale en cas de contrôle. Instauré par l'article L.47 A du Livre des procédures fiscales, le FEC concerne directement la gestion des immobilisations puisqu'il doit inclure toutes les écritures liées aux acquisitions d'actifs, aux amortissements et aux cessions.

Le FEC doit répondre à des caractéristiques techniques précises : format texte (CSV) ou XML, contenant 18 champs obligatoires minimum pour chaque écriture, dont la date de comptabilisation, le numéro de compte, le libellé, les montants débit/crédit, etc.

• Les écritures d'acquisition d'immobilisations doivent figurer dans le FEC avec leur imputation aux comptes de classe 2
• Les dotations aux amortissements (périodiques ou exceptionnelles) doivent être clairement identifiables
• Les sorties d'actifs et les écritures de cession doivent être correctement documentées
• La piste d'audit doit être maintenue entre le module de gestion des immobilisations et la comptabilité générale
• Le non-respect des obligations liées au FEC peut entraîner une amende de 5 000€ ou un rejet de comptabilité

Les logiciels de gestion d'immobilisations modernes intègrent des fonctionnalités permettant de garantir la conformité au FEC, notamment en assurant l'intégrité et la traçabilité des écritures d'immobilisations, la conservation des données historiques et leur export au format requis par l'administration fiscale.