DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif déclaratif obligatoire qui simplifie et unifie les démarches sociales des entreprises françaises. Instaurée progressivement depuis 2013 et généralisée en 2017, elle remplace la majorité des déclarations sociales en les regroupant en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée.

La DSN s'articule autour de deux principes fondamentaux :

• La transmission mensuelle des données issues de la paie vers un point unique (Net-entreprises)
• Le principe du « déclarer une fois pour utiliser plusieurs fois » qui évite les redondances déclaratives

Cette déclaration contient des informations essentielles concernant :

• Les contrats de travail (embauche, caractéristiques, fin de contrat)
• Les rémunérations versées à chaque salarié
• Les cotisations sociales calculées et leur ventilation par organisme
• Les événements affectant la relation de travail (arrêts maladie, accidents, etc.)

Les logiciels de paie et de gestion du personnel doivent être certifiés DSN pour garantir la conformité des déclarations et éviter les rejets ou anomalies. Ce dispositif apporte une simplification administrative majeure, tout en nécessitant une rigueur accrue dans le traitement des données salariales et la tenue des échéances mensuelles de transmission.