La loi Sarbanes-Oxley (SOX) est une législation fédérale américaine adoptée en 2002 suite aux scandales financiers d'Enron et WorldCom. Officiellement nommée "Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act", cette loi a été créée pour renforcer la gouvernance d'entreprise, améliorer la transparence financière et protéger les investisseurs contre les fraudes comptables.
Bien que SOX soit une législation américaine, elle s'applique à toutes les entreprises cotées aux bourses américaines, y compris les sociétés étrangères, ainsi qu'à leurs filiales. Son influence a dépassé les frontières américaines, inspirant des réglementations similaires dans d'autres pays.
Principales dispositions de la loi SOX :
- Section 302 : Exige que les dirigeants certifient personnellement l'exactitude des rapports financiers
- Section 404 : Impose l'évaluation et la documentation des contrôles internes sur les rapports financiers
- Section 409 : Requiert la divulgation rapide de tout changement significatif dans la situation financière
- Section 802 : Établit des sanctions pénales pour la destruction ou falsification de documents
Les logiciels de conformité SOX permettent aux entreprises de documenter, tester et surveiller leurs contrôles internes, de gérer les risques, d'automatiser les workflows d'approbation et de générer des rapports d'audit détaillés. Ces solutions facilitent la mise en conformité tout en réduisant les coûts associés aux processus manuels et aux audits externes.
Termes associés
RGPD
Découvrez ce qu'est le RGPD, ses principes clés et ses implications pour les entreprises. Guide complet sur le Règlement Général sur la Protection des Données et sa mise en conformité.
KYC
Qu'est-ce que le KYC (Know Your Customer) ? Découvrez les étapes clés de ce processus réglementaire essentiel pour la vérification d'identité et la conformité des entreprises.
LCB-FT
Comprenez la LCB-FT : dispositifs de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, obligations réglementaires et solutions technologiques pour assurer la conformité.
GRC
Découvrez le concept GRC (Gouvernance, Risques et Conformité) : une approche intégrée pour optimiser la stratégie d'entreprise, gérer les risques et assurer la conformité réglementaire.

Notre équipe enrichit régulièrement ce glossaire
Vous ne trouvez pas la définition que vous cherchez ? Suggérez-nous de nouveaux termes à définir pour améliorer notre base de connaissances.
Suggérer un termeUne question sur un terme?
Nous sommes là pour vous aider à comprendre tous les termes techniques du domaine.
Contactez-nous100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées
100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées
100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées