DSN

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif numérique obligatoire qui remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales que les employeurs devaient produire auprès de différents organismes. Mise en place progressivement depuis 2013, elle est devenue obligatoire pour tous les employeurs depuis 2017.

La DSN repose sur la transmission mensuelle d'un fichier unique généré automatiquement à partir des données de paie. Ce fichier contient toutes les informations nécessaires pour les organismes sociaux et administratifs concernant les salariés, leurs rémunérations et cotisations.

• La DSN doit être déposée au plus tard le 5 du mois suivant pour les entreprises de 50 salariés et plus, et le 15 du mois pour les autres
• Elle remplace les anciennes déclarations comme la DUCS, la DADS-U, l'attestation de salaire pour les IJ, etc.
• Elle sert de base pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
• Les signalements d'événements (arrêt de travail, fin de contrat) sont transmis en temps réel via la DSN

Un logiciel de paie performant doit être compatible DSN pour générer automatiquement les déclarations conformes aux normes en vigueur et éviter les erreurs qui pourraient entraîner des pénalités.