- 1 - La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- 2 - Qu’est-ce que l’ouverture de chantier ?
- 3 - Quels travaux nécessitent une déclaration d’ouverture de chantier ?
- 4 - Informations nécessaires pour remplir une déclaration d’ouverture de chantier
- 5 - Objectif de la déclaration d’ouverture de chantier
- 6 - Exigences réglementaires supplémentaires
Gestion de chantier : la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- 4 minutes
- Créé le 29 avr. 2024
- Modifié le 16 avr. 2025
Marie Weiss
Rédactrice au sein de notre équipe depuis 2013, Marie a une expérience de plus de 15 ans dans les solutions logicielles pour les entreprises. Ayant fait ses armes au sein d'une société alsacienne d'édition de logiciels à rayonnement international, elle aime découvrir les atouts des éditeurs français et les partager dans notre boite à outils.
La Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
La DOC est une démarche d’urbanisme obligatoire pour lancer un projet de construction ou d’aménagement. Elle formalise la date de début des travaux.
Découvrez son importance, comment la remplir, et inspirez-vous de notre modèle de lettre pour faciliter cette démarche. Qu’est-ce qu’une DOC ? Une Déclaration d’Ouverture de Chantier est un document qui informe la mairie du début des travaux et doit être adressée dès le commencement du chantier.
Qu’est-ce que l’ouverture de chantier ?
La notion d’ouverture de chantier ou de début des travaux n’est pas précisément définie légalement, mais elle est généralement reconnue lorsque :
- Les matériaux sont livrés sur site.
- Les échafaudages et les palissades sont installés.
- Le terrassement commence.
Quels travaux nécessitent une déclaration d’ouverture de chantier ?
La déclaration d’ouverture de chantier est requise pour des travaux nécessitant :
- Un permis de construire : obligatoire pour des constructions majeures telles que des agrandissements ou des garages, applicable aux surfaces dépassant 20 m².
- Un permis d’aménager : nécessaire pour des projets comme des lotissements, des campings, des stationnements, ou des parcs de loisirs.
Informations nécessaires pour remplir une déclaration d’ouverture de chantier
Pour compléter une déclaration d’ouverture de chantier, les informations suivantes sont nécessaires :
- Numéro du permis de construire ou d’aménager.
- Identité et coordonnées du déclarant.
- Description des travaux concernés.
- Surface créée en mètres carrés, nombre de logements commencés, et type de financement.
Le formulaire Cerfa n°13407*06, disponible sur le site service-public.fr, doit être rempli et envoyé en trois exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposé en mairie.
Vous cherchez un logiciel ?
Découvrez les meilleures solutions logicielles adaptées à vos besoins.
Objectif de la déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier signale le début des travaux à la mairie, permettant à cette dernière de contrôler la conformité des travaux avec le permis délivré. Ce document fixe aussi officiellement la date qui valide la période de couverture des assurances professionnelles.
Exigences réglementaires supplémentaires
En plus de la DOC, le détenteur d’un permis de construire ou d’aménager doit suivre certaines réglementations en matière d’affichage sur le terrain du projet. Le panneau d’affichage doit inclure :
- Le nom du détenteur du permis et de l’architecte.
- La date de délivrance du permis, son numéro, la nature du projet, et la superficie du terrain.
- L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.
Ce panneau, visible durant toute la durée des travaux, est crucial car il lance le délai de recours des tiers, permettant à ceux-ci de contester le permis pendant les deux mois suivant l’affichage.
Besoin d’un coup de pouce pour trouver le logiciel idéal ? Celge est fait pour vous !
Celge.fr est un comparateur de logiciels gratuits et sans engagement qui vous permet de trouver le logiciel parfait pour votre entreprise, en quelques clics seulement. Nos experts de l’IT ont sélectionné pour vous les meilleurs logiciels du marché, dans toutes les catégories.
Notre plateforme utilise une technologie innovante et s’appuie sur un algorithme et un moteur de recherche ultrapuissant pour analyser les fonctionnalités, les performances et surtout les avis des utilisateurs des logiciels de gestion d’entreprise. Vous pouvez effectuer des recherches en spécifiant vos besoins spécifiques, puis comparer les options recommandées pour trouver celle qui correspond le mieux à votre entreprise.
Le comparateur-évaluateur CELGE.fr choisit les éditeurs les plus adaptés à votre projet en se basant sur les critères spécifiés par l’utilisateur, tels que les fonctionnalités nécessaires, le budget et la taille de votre entreprise. Le décideur reçoit alors gratuitement et instantanément par mail un comparatif des différents éditeurs présélectionnés par CELGE.fr et correspondant aux besoins qu’il a exprimés. De plus, si vous souhaitez obtenir un conseil direct et personnalisé, vous avez également la possibilité de prendre contact avec l’un de nos experts qui se fera un plaisir de vous proposer un accompagnement sur mesure dans votre recherche.
Voir aussi : Logiciels de gestion de chantier : les innovations à surveiller cette année
Le secteur du BTP est en pleine mutation, et les logiciels de gestion de chantier ne sont pas en reste. Cette année, de nouvelles technologies et fonctionnalités promettent de bouleverser la façon dont les chantiers sont gérés. En adoptant cela, les entreprises peuvent améliorer leur efficacité, leur rentabilité et leur sécurité.
Rejoignez les 16 000+ entreprises qui ont obtenu leur audit gratuit !
Découvrez les meilleures solutions logicielles adaptées à vos besoins.
100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées
100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées
100% gratuit15 ans d'expérience logicielleRéponse en moins de 48 heuresImpartial40 000+ entreprises accompagnées